Analyse de marché

Professionnels hypothécaires du Canada presse le ministre des Finances du Québec de déposer le projet de loi réformant le secteur financier

Source : Pixabay

 

Professionnels hypothécaires du Canada (PHC) invite le ministre des Finances du Québec à procéder au dépôt du projet de loi modifiant l’encadrement du secteur financier.

Le 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, profitait du dépôt du budget 2016-2017 pour faire part de l’intention du gouvernement d’effectuer une réforme en profondeur de l’encadrement du secteur financier, incluant la Loi sur le courtage immobilier qui régit à la fois les secteurs du courtage immobilier et hypothécaire. S’agissant du courtage hypothécaire, le ministre indiquait la volonté du gouvernement de procéder au transfert de l’encadrement de ce secteur dont la supervision serait désormais assumée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et encadrée par la Loi sur la distribution des produits et services financiers.

Sans contester la pertinence de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), PHC croit que la nature du produit financier que constitue le prêt hypothécaire s’inscrit davantage dans le champ de compétence de l’AMF, organisme de surveillance du secteur financier. Accueillant favorablement la mesure annoncée, PHC est d’avis que celle-ci permettra de doter le secteur hypothécaire d’un encadrement global davantage adapté aux réalités de ce secteur clé de l’économie québécoise.

Rappelons que le 14 novembre 2016, dans le cadre de l’évènement « Rendez-vous avec l’Autorité des marchés financiers », le ministre réitérait son engagement à déposer le projet de loi, soulignant qu’il permettra de créer un environnement intégré et cohérent du secteur financier entièrement dédié à la promotion des intérêts du public. Plus récemment, dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, le 2 mai 2017, le ministre indiqua son intention de procéder au dépôt avant la fin de la présente session parlementaire, soit avant le 16 juin prochain. PHC salue cette initiative et invite le ministre des Finances à passer à l’action.

Dans l’éventualité où le ministre déciderait de ne pas procéder, PHC est d’avis que cela laisserait subsister un niveau élevé d’incertitude sur les intentions du gouvernement, non seulement à l’intérieur de l’industrie mais aussi auprès des consommateurs de produits financiers. M. Paul Taylor, président-directeur général de PHC, appelle à la prudence en précisant « qu’aucun compromis ne doit être consenti pour assurer une protection accrue du secteur québécois du courtage hypothécaire, qu’il s’agisse de l’octroi de permis, de la formation continue, de la lutte contre l’exercice illégal ou encore la mise en place de mesures visant à assurer que l’encadrement soit adapté aux nouvelles réalités de l’industrie hypothécaire ».

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