Analyse de marché

Le recours au RAP recule au Québec – La FCIQ demande une modernisation du régime afin d’accroître l’accession des Québécois à la propriété

Après avoir analysé des statistiques exclusives obtenues auprès de l’Agence du revenu du Canada au sujet du Régime d’accession à la propriété (RAP), la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) constate que le recours à ce programme est en diminution dans la province. De 2002 à 2015, le nombre de retraits au RAP affiche une baisse quasi continuelle, passant de 38 880 à 26 910 retraits.

Comment expliquer alors la perte de vitesse du RAP, qui a permis à près d’un demi-million de ménages québécois de devenir propriétaires et qui demeure un excellent programme par le fait qu’il accorde des avantages fiscaux aux contribuables souhaitant faire l’acquisition d’une première propriété ?

L’inflation du prix des propriétés au cours des dernières années a aussi fait perdre un pouvoir d’achat considérable aux premiers acheteurs. Un dollar retiré du REER en vertu du RAP en 2002 ne valait plus que 0,48 $ en 2015. Ainsi, si les retraits moyens au RAP avaient suivi la hausse du prix des propriétés, ils auraient plus que doublé sur la même période. Pourtant, on note une augmentation de seulement 23 % du retrait moyen sur la période de 2002 à 2015, alors que le retrait moyen est passé de 11 431 $ à 14 077 $. Force est de constater que cette augmentation est faible en comparaison de l’augmentation de 108 % du prix moyen des propriétés. La FCIQ est d’avis qu’une modernisation du RAP ou la mise en place de nouvelles mesures pour stimuler davantage l’accession à la propriété s’impose, surtout dans un contexte où le Québec compte la plus faible proportion de propriétaires au pays (61,2 %, contre plus de 70 % dans l’ensemble des autres provinces).

Pour rendre ses lettres de noblesse au RAP, la FCIQ recommande d’élargir la portée du régime en permettant, sous certaines conditions, aux personnes ayant déjà profité du RAP d’y recourir de nouveau advenant la perte d’un conjoint, une séparation, un déménagement occasionné par le travail ou la décision d’héberger un membre âgé de la famille. De tels changements de vie peuvent en effet compromettre la capacité des ménages à demeurer propriétaires.

La FCIQ, à l’instar de l’Association canadienne de l’immeuble, souhaite également que le gouvernement fédéral fasse passer le retrait maximal à 35 000 $ par personne, ce qui reflèterait davantage la réalité des prix sur le marché immobilier. Le montant maximal de retrait au RAP, fixé à 25 000 $, n’a pas été revu depuis 2009.

Enfin, la FCIQ recommande d’autoriser le recours au RAP de façon intergénérationnelle en permettant à des parents de retirer des sommes accumulées dans leur REER respectif et de les transférer à leurs enfants afin qu’ils fassent l’acquisition d’une première propriété.

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