Droit immobilier

Le saviez-vous ?

       1.   Un vent de dynamisme chez GSF Canada

GSF Canada compte deux nouveaux membres dans son équipe des ventes, Diane McNicoll et Brenda Lemieux, afin de mieux servir la grande région de Montréal et de Québec.

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Sept nouvelles embauches pour les départements de droit immobilier et de droit bancaire du bureau montréalais de Dentons Canada

Dentons Canada S.E.N.C.R.L. a annoncé l’arrivée de cinq membres en droit immobilier et de deux membres en droit bancaire à Montréal.

À titre d’associée, Chantal Sylvestre prend la direction de l’équipe de droit immobilier à Montréal. Chantal œuvre dans cette pratique depuis 1996 et est reconnue comme une avocate de premier plan en droit immobilier au Québec.

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Jacques Laferrière, notaire, se joint à FCT

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Monsieur Laurent Nadeau, chef de la direction pour FCT au Québec, a annoncé la nomination de Me Jacques Laferrière, notaire, à titre de nouveau directeur principal, Produits et développement des affaires, pour le Québec.

« Monsieur Laferrière apporte, au sein de FCT, plus de 20 années d’expérience en droit immobilier. Dans ce rôle, il supervisera une équipe de notaires et de parajuristes chevronnés dédiée au développement de produits d’assurance et de services aux prêteurs. Il sera également responsable du développement des affaires au Québec », a exprimé monsieur Nadeau.

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Des querelles intestines auraient précipité la fin d’Heenan Blaikie

Le renommé cabinet d’avocats Heenan Blaikie met fin à ses activités. La dissolution complète de l’organisation, fondée à Montréal en 1973 par Roy Heenan, Peter Blaikie et Donald Johnston, s’effectuera au cours des prochains mois.

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Avis de nomination

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Photo : Jolie-Coeur Lacasse

Me Sophie Laverdière se joint à Joli-Cœur Lacasse

Me Éric Beauchesne, président de Joli-Cœur Lacasse Avocats, vient d’annoncer l’arrivée de Me Sophie Laverdière au bureau de Montréal.

Diplômée en droit avec mention d’honneur de l’Université du Québec à Montréal en 2012 et titulaire d’un Certificat en droit du travail depuis 2010, Me Sophie Laverdière a été admise au Barreau du Québec en 2013. Récipiendaire de nombreuses bourses d’excellence, son nom figure d’ailleurs au Tableau d’honneur de la Faculté de Sciences politiques et de droit de l’Université du Québec à Montréal pour les années 2010 à 2013. Elle s’est jointe au cabinet de Montréal, à titre de stagiaire en droit, en 2013 à la fin de ses études.

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Acquisition d’un réseau de fibres optiques – ATTENTION : DES VÉRIFICATIONS ADDITIONNELLES POURRAIENT S’IMPOSER

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Me Marjolaine Arès
Photo : Heenan Blaikie

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Me Alexandre Hébert
Photo : Heenan Blaikie

La multiplication des réseaux de fibres optiques force le conseiller juridique à se poser certaines questions, dont celle-ci : l’acquisition d’un réseau de fibres optiques engage-t-elle l’acquisition d’un droit mobilier ou, à l’instar d’un terrain, celle d’un droit réel immobilier ? La réponse à cette question permettra au conseiller juridique de bien orienter sa vérification diligente.

Prenons un exemple simple : une cliente se propose d’acquérir les actifs appartenant à un fournisseur d’accès Internet local que nous nommerons la « cible ». Ces actifs comprennent, d’une part, l’achalandage et la clientèle de la cible et, d’autre part, certains biens qui appartiennent à celle-ci, dont un terrain et un réseau de fibres optiques (incluant le câble, les fibres et les poteaux). Nommons ce réseau de fibres optiques le « réseau de la cible ».

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Une invitation de BDO

Mise à jour annuelle sur le secteur immobilier

BDO vous invite à une séance d’information sur les différentes modifications législatives et mises à jour fiscales ayant une incidence sur le marché de l’immobilier de Montréal.

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Nouvelle identité pour Gascon & associés

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Le cabinet d’avocats Gascon a dévoilé le 24 octobre dernier sa nouvelle identité en compagnie de tous ses avocats ainsi que sa clientèle d’affaires. Avec plus de 35 ans en affaires, le cabinet a tenu une soirée pour remercier ses partenaires de longue date et célébrer son anniversaire de fondation.

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