Montréal, 5 mars 2024 – Un conseil canadien de sages de tous les horizons économiques, académiques et politiques propose aux décideurs publics un plan national pour bâtir 5,8 millions de logements abordables, à faible émission de GES et résilients aux impacts des changements climatiques d’ici 2030. Le groupe indépendant comprend quinze experts en habitation, dont l’ancien maire d’Edmonton Don Iveson, l’ancienne ministre Lisa Raitt et l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney. Ils proposent des recommandations aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux pour lutter à la fois contre la crise de l’habitation et la crise climatique au Canada.
Aucun gouvernement ne possède à lui seul toutes les solutions. C’est pourquoi, pour la première fois, un plan ambitieux à l’échelle canadienne reconnaît l’importance de faire face à ces deux crises interreliées et met de l’avant la nécessaire collaboration entre les différents paliers gouvernementaux, les acteurs de l’habitation communautaire et du développement immobilier privé. Le plan fait des recommandations sur ces questions fondamentales : où, quoi, comment et pourquoi construire? L’objectif d’augmenter l’offre de logements vise, notamment, à assurer que tous puissent vivre dans la sécurité, la paix et la dignité. C’est pourquoi cet ajout de près de 6 millions d’unités doit comprendre 40% de logements à but non lucratif.
Le conseil de sages qui a réalisé des mois de recherches et d’analyses rigoureuses propose, entre autres, au gouvernement fédéral de revoir le code du bâtiment et de lier tout son financement des infrastructures à l’adoption de règles favorables à la densité par les provinces et les municipalités. Le groupe recommande également que les gouvernements provinciaux tiennent compte d’une cartographie des zones à risque aux impacts des changements climatiques et obligent les municipalités à renoncer aux redevances d’aménagement et aux taxes foncières sur toutes les formes de logements dont l’abordabilité est garantie pour 40 ans. Enfin, une autre proposition concernant les municipalités suggère qu’elles préservent des terrains pour des logements à but non lucratif et collaborent avec des organisations autochtones locales pour permettre des opportunités de développement de logements dirigés par des Autochtones.
La collaboration et l’innovation sont clés
« Nous avons besoin de beaucoup plus de logements et nous avons besoin que ces logements soient plus respectueux de l’environnement et plus résilients face à l’aggravation des changements climatiques. Notre plan montre que les logements durables et résilients peuvent être plus rapides à construire et plus abordables à posséder ou à louer au fil du temps grâce à des factures de services publics et d’assurance plus basses, des coûts d’infrastructure plus faibles et moins de réglementations bloquant la densité », affirme Don Iveson, coprésident du Groupe de travail pour l’habitation et le climat.
« Pour résoudre la crise du logement tout comme la crise climatique, chaque palier de gouvernement doit faire sa part. Notre plan d’action aidera chaque gouvernement à prendre des mesures intelligentes pour construire davantage de logements de meilleure qualité », déclare Lisa Raitt, coprésidente du Groupe de travail pour l’habitation et le climat.
« Sortir d’une crise n’est pas une mince affaire et ici nous proposons de sortir de deux crises en même temps. On ne peut pas faire face à ces défis avec une approche à l’emporte-pièce, avec des solutions isolées. Le plan pour accélérer la construction de logements nécessite une volonté de discipline et de collaboration exceptionnelle de la part de tous les paliers gouvernementaux », ajoute Adam Mongrain, directeur – Habitation chez Vivre en Ville.
Le regroupement entreprendra une tournée des décideurs politiques et des acteurs de l’écosystème afin de faire connaître leurs recommandations.
Pour lire l’ensemble du rapport : cliquez ici
Parmi les actions proposées au gouvernement fédéral :
- Lier tout financement fédéral des infrastructures, du transport collectif et de l’habitation à
l’adoption provinciale et municipale des réformes favorables à la densification résidentielle, y
compris l’élimination des maximums de logements pour toutes les formes de construction
résidentielle, l’abolition des minimums de stationnement en ce qui concerne les immeubles
résidentiels, commerciaux et industriels, et en autorisant de plein droit la construction de
projets de logements aux plans préapprouvés par la SCHL ou ceux à haute densité à
proximité des transports collectifs. - Réviser immédiatement les codes modèles nationaux du bâtiment pour simplifier et
harmoniser les exigences, intégrer les mesures physiques pour la résilience climatique et
appuyer l’intégration aux normes locales de rendement de l’immeuble en fonction des
changements concernant les risques climatiques régionaux.
Parmi les actions proposées aux gouvernements provinciaux :
- Créer un régime d’aménagement du territoire plus permissif en ce qui a trait à l’usage, à la
planification et à l’approbation des usages autorisés 56 qui prévoit, notamment, l’abrogation
de politiques, de zonage ou de plans qui privilégient la conservation de l’aspect physique du
quartier et l’exemption de l’approbation d’un plan d’aménagement et de la consultation du
public pour tous les projets respectant le plan d’urbanisme et n’exigeant que des dérogations
mineures. - Créer les conditions pour accélérer et accroître l’ampleur de la construction résidentielle en
éliminant la TVQ 58 relative à la construction d’immeubles locatifs pour clientèles
spécialisées; en exigeant des municipalités qu’elles renoncent aux frais de développement et
aux taxes foncières pour toutes les formes de logement abordable dont l’abordabilité est
garantie pour 40 ans 59 ; en offrant des garanties d’emprunt pour les projets locatifs pour
clientèles spécialisées, les projets locatifs abordables et les projets de propriété abordable;
en appuyant la conversion des terrains municipaux ou scolaires excédentaires en habitations
à but non lucratif; et en assurant une flexibilité et un soutien suffisants pour permettre aux
gouvernements municipaux de considérer les terrains d’occupation sous-utilisés et situés
dans un endroit stratégique pour des usages multiples, y compris l’habitation. - Mettre à la disposition du public des cartes de risques climatiques, mises à jour
régulièrement, pour identifier les zones à risque élevé pour le développement résidentiel, et
s’assurer que les nouvelles habitations ne soient pas construites dans des zones susceptibles
de subir les conséquences des dangers climatiques de plus en plus critiques comme les
inondations et les feux de forêt.
Parmi les actions proposées aux municipalités :
- Réviser et mettre à jour les règlements de zonage pour permettre l’établissement de petits
espaces pour commerces de détail dans les zones résidentielles, en priorisant les endroits
très accessibles par transport collectif et qui sont vraiment propices à la marche pour les
résidents; et déroger aux exigences en matière de locaux à bureaux pour toutes les
conversions de bâtiments et réaménagements du centre-ville. - Créer les conditions pour accroître l’ampleur de la construction résidentielle en priorisant
l’usage de terrains existants et appartenant à la municipalité, et le financement public, en
identifiant et en allouant des terres municipales appropriées au développement
d’habitations hors marché, y compris des unités dans des milieux de soutien, des résidences
pour étudiants et des immeubles locatifs abordables; en mettant en oeuvre des stratégies de
réserves foncières pour assurer et conserver les terrains pour les futurs projets d’habitation
hors marché; et en collaborant avec les organisations autochtones locales pour favoriser les
projets de développement de logement dirigés par les Autochtones et pour offrir des
habitations culturellement appropriées qui répondent aux besoins uniques des Premières
Nations, des Métis et des Inuits qui demeurent dans des milieux urbains.
Cinq facteurs décisifs :
- Où on construit? Construire dans les villes et les communautés où l’on trouve des infrastructures
existantes, où l’on favorise une utilisation plus efficace des terrains, où l’on réduit les émissions de
GES et les coûts fonciers par unité produite. Le tout maintient des taxes foncières à un niveau plus
faible grâce à une utilisation efficace des infrastructures, tout en permettant de produire des
habitations plus rapidement et à coût inférieur tout en créant des maisons plus écologiques et plus
résilientes face aux conséquences des changements climatiques. À elle seule, autoriser
l’augmentation de la densité représente la plus importante initiative qui permet de construire un plus
grand nombre d’habitations de qualité supérieure. - Ce qu’on construit? La forme d’une maison, les matériaux utilisés et les exigences relatives à la
conception entraînent des répercussions sur les coûts de construction et de fonctionnement d’une
maison, sa résilience face aux événements météorologiques extrêmes, son empreinte carbone et
notre capacité à construire des habitations en grande quantité. Construire des maisons très
écoénergétiques implique de les doter de caractéristiques résilientes face aux changements
climatiques, tout en éliminant la bureaucratie qui ralentit la croissance du secteur de l’habitation et
augmente les coûts de la construction, représente un facteur important quand il s’agit de produire un
plus grand nombre d’habitations de qualité supérieure. - Comment on construit? La construction de maisons au Canada doit devenir plus productive pour
répondre aux besoins d’augmentation massive de la cadence. Le fait de simplifier les obstacles
réglementaires et d’accélérer les innovations touchant au bois d’ingénierie et au ciment décarboné
ou la construction par panneaux et autres approches de construction de maisons préfabriquées, peut
augmenter la productivité et réduire les coûts, tout en créant des maisons plus résilientes et à plus
faibles émissions de GES. Les gouvernements doivent s’assurer que les impôts, les taxes, les frais, les
honoraires et la réglementation n’empêchent pas la mise en oeuvre de projets intéressants et que
nos travailleurs aient les compétences requises pour construire ces maisons. - Pourquoi on construit? Les maisons sont conçues pour les gens. Tout le monde au Canada a le
droit d’habiter à un endroit où il se sent en sécurité et où il trouve la tranquillité et la dignité. Pour
respecter ce droit, nous devons non seulement construire assez de maisons pour tous, mais aussi
pour tous les niveaux de revenus qui sont également à faibles émissions de GES et résilientes face
aux effets des changements climatiques. - Les fondations pour réussir : Atteindre ces objectifs exigera l’amélioration des données, des
renseignements, des cartes et de la collaboration. Aucun ordre de gouvernement ne contrôle à lui
seul tous les leviers politiques influençant la fourniture, la demande et l’infrastructure qui soutient le
logement; les gouvernements doivent coordonner leurs actions.
-30-
À propos du Groupe de travail pour l’habitation et le climat
Le Groupe de travail pour l’habitation et le climat a été créé pour donner aux gouvernements les meilleurs conseils des experts et praticiens les plus avisés du Canada pour s’attaquer à ces enjeux. Nous appelons les décideurs fédéraux, provinciaux et municipaux à relever le double défi de l’abordabilité du logement et des changements climatiques et à déployer un effort historique pour augmenter l’offre de logements. Pour plus d’information : https://habitationetclimat.ca/
