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Experts et organisations s’inquiètent : la règle du plus bas soumissionnaire menace toujours

Un an après le retrait du projet de règlement qui aurait autorisé les deux plus importants donneurs d’ouvrage publics au Québec à octroyer des contrats de services professionnels sur la base du plus bas soumissionnaire, l’Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et l’Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG) ont demandé au gouvernement de prendre position en faveur de la qualité et de la durabilité.

« Au cours de la dernière semaine, nous avons reçu l’appui de plus d’une vingtaine d’experts et d’organisations qui partagent nos inquiétudes face aux délais dans ce dossier et qui désirent mettre en lumière l’importance de sélectionner les architectes et les ingénieurs sur la base de la qualité et non seulement sur le plus bas prix », précise Lyne Parent, directrice générale de l’AAPPQ.

« Nous devons mettre de côté les formules qui favorisent le plus bas soumissionnaire afin d’assurer la qualité et la durabilité de nos infrastructures pour les générations actuelles et futures », insiste André Rainville, président-directeur général de l’AFG.

En août 2018, un sous-comité de travail avait été mandaté par le Conseil du trésor pour réfléchir aux meilleurs modes d’octroi de contrats publics en architecture et en ingénierie. Aucune rencontre n’a cependant été tenue depuis décembre dernier. Le geste le plus récent du gouvernement a été la sélection, au printemps, d’une firme comptable pour juger de la « perception » de certains acteurs de l’industrie sur les modes d’octroi de contrats présentés dans le projet de règlement de l’an passé, et ce, malgré une étude déjà réalisée et dévoilée par les deux associations, le 11 avril 2019.

Une étude indépendante déjà réalisée

Cette étude, menée par le chercheur et économiste Martin St-Denis, de la firme MCE Conseils, visait à comprendre si les modes qualité-prix examinés par le Conseil du trésor permettent de choisir un professionnel sur la base de la qualité ou s’ils favorisent tout simplement le plus bas soumissionnaire. Les conclusions de l’étude révèlent que les formules proposées dans le projet de règlement de 2018 accordent tellement d’importance au critère de prix qu’elles favorisent toutes le plus bas soumissionnaire.

Dans une lettre ouverte publiée le 13 août dernier, un groupe de signataires a demandé au gouvernement d’adopter une position en faveur de la qualité pour la sélection des professionnels en architecture et en ingénierie dans les contrats publics, et ainsi optimiser la conception et la durée de vie des ouvrages dans une perspective de développement durable.

LETTRE OUVERTE

2019-08-22T10:31:23-05:00ACTUALITÉS|