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Fardeau administratif des entreprises – L’APCHQ dévoile une étude illustrant la lourdeur de la paperasserie sur les entreprises en habitation

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) dévoile aujourd’hui les résultats d’une enquête réalisée auprès de ses membres afin de dresser un portrait du quotidien de l’entrepreneur en construction à l’égard du fardeau administratif.

« Un sondage de 2017 indique que neuf entrepreneurs sur dix en construction résidentielle affirmaient que le fardeau réglementaire québécois s’est alourdi. Pour en connaître davantage sur leur réalité, nous avons procédé à une enquête qui nous permet aujourd’hui de décrire concrètement ce que ce poids représente dans le quotidien de l’entrepreneur. Les constats sont sans équivoque : les entrepreneurs perdent trop de temps à remplir les formulaires, ils doivent divulguer beaucoup d’information à propos de leurs sous-traitants, il y a un manque de sensibilité entrepreneuriale de l’État, les amendes sont vertigineuses et le palier municipal est un véritable dédale pour faire avancer des projets », affirme François Vincent, vice-président relations gouvernementales et relations publiques à l’APCHQ.

Un enjeu entrepreneurial

Les résultats de l’enquête de l’APCHQ ont permis de constater que de tous les enjeux économiques qui touchent les entreprises du secteur de la construction, le fardeau administratif et réglementaire se trouve en tête de liste. En effet, selon l’enquête de l’APCHQ, les entrepreneurs évaluent entre 10 % et 25 % le temps alloué dans une semaine pour répondre aux formalités administratives et réglementaires. De plus, pour une industrie qui est composée à forte majorité de petites entreprises, le fardeau administratif est d’autant plus lourd à porter.

« Il a été démontré dans des études que le fardeau administratif est plus lourd à porter pour les plus petites entreprises. Au cours de nos entretiens, une entreprise de moins de quatre employés nous a confié qu’elle dédie de 30 % à 50 % du temps d’une employée pour interagir avec les différents paliers gouvernementaux. Cela démontre la réalité particulière vécue par les petites entreprises de notre secteur qui composent 85 % de notre industrie », commente François Vincent.

Porter une attention particulière aux municipalités

Les résultats de l’enquête de l’APCHQ démontrent toute la complexité de l’interaction d’un entrepreneur avec le palier municipal. La complexité est vécue lors d’un suivi de projet, où on constate un manque de communication entre les différents services. Ensuite, la complexité se multiplie dès que l’entrepreneur interagit avec plus d’une municipalité. À ce moment, tout peut être différent : la porte d’entrée pour déposer un projet, le nombre d’intervenants impliqués et même le code de construction applicable. Selon l’APCHQ, l’uniformité du code de construction pourrait faire une grande différence sur le volume total des formalités administratives et réglementaires des entreprises.

« Les municipalités ont reçu plus de pouvoir, mais elles n’ont pas d’obligation de résultat pour réduire la paperasserie. L’APCHQ croit que les municipalités devraient adopter des politiques d’allègement réglementaire. Les résultats de l’enquête soulignent que sans cet engagement, les résultats ne suivront pas », ajoute M. Vincent.

Consacrer un chantier à l’allègement réglementaire

Le gouvernement du Québec a mis en place, par le passé, plusieurs actions et plans spécifiques pour réduire le fardeau administratif et réglementaire. Ces actions ont porté fruit. Toutefois, l’industrie de la construction n’a pas été un secteur qui a fait partie des mesures des gouvernements précédents. Ces situations font en sorte que les entrepreneurs en construction n’ont pas connu de répit et ont vu leur fardeau administratif augmenter.

La piste d’action prioritaire identifiée dans l’enquête de l’APCHQ est la création d’un chantier spécifique en matière d’allègement administratif et réglementaire par le gouvernement du Québec. L’APCHQ offre sa pleine collaboration et reste à l’entière disposition du gouvernement du Québec pour proposer son expertise dans le cadre de cet enjeu.

« Certains secteurs ont obtenu du gouvernement du Québec qu’il consacre un chantier à l’allègement réglementaire, comme le secteur du commerce de détail. Pour une industrie qui représente 48 milliards de dollars d’investissements par année, il serait stratégique qu’on y porte une attention particulière permettant de donner plus de temps aux entrepreneurs pour générer de la richesse pour le Québec et ses régions », conclut François Vincent.

Pour consulter le document complet.

2019-10-07T13:32:36-04:00ANALYSE DE MARCHÉ|