Rendre les habitations pour éco-énergétiques pour réduire les factures d’énergie et créer des emplois

L’honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé le lancement du Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Ce programme fournira 4,4 milliards de dollars en prêts sans intérêt, jusqu’à concurrence de 40 000 $ par ménage, et permettra aux Canadiens d’entreprendre des rénovations admissibles.

Le prêt Canada pour des maisons plus vertes est un programme inclusivement conçu pour aider jusqu’à 175 000 propriétaires admissibles à entreprendre des rénovations plus grandes et plus coûteuses qui auront une incidence importante sur la réduction de l’empreinte environnementale d’une maison, la facture d’énergie et l’amélioration de la résilience de la maison.

Le prêt canadien pour des maisons plus vertes est lancé en deux phases. La première phase, qui a débuté le 17 juin 2022, sera ouverte aux propriétaires admissibles qui présentent une demande ou qui ont une demande ouverte (étape préalable à l’aménagement) à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. La deuxième phase, qui débutera au début de septembre 2022, élargira l’admissibilité aux propriétaires qui ont fermé leur demande (ceux qui ont demandé une évaluation ou une subvention post-rénovation), mais qui ont encore des rénovations admissibles qu’ils souhaitent entreprendre qui n’ont pas encore commencé.

Le prêt pour des maisons plus vertes fait partie des Initiatives canadiennes pour des maisons plus vertes. Ce programme s’appuie sur la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes offerte par Ressources naturelles Canada (RNCan) pour aider les propriétaires canadiens à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison partout au pays. Les initiatives canadiennes pour des maisons plus vertes aide les propriétaires admissibles à rendre leur maison plus confortable et abordable tout en appuyant les objectifs environnementaux, les plans et les cibles du Canada en matière de changements climatiques. Ces rénovations contribueront également à stimuler l’économie en créant de bons emplois pour la classe moyenne dans les collectivités partout au pays.

Depuis son lancement en mai 2021, la subvention canadienne pour des maisons plus vertes a aidé les propriétaires-occupants de partout au pays à rénover leur logement tout en créant de bons emplois pour la population canadienne. En date du 8 juin, plus de 171 000 demandes ont été reçues par le portail national, et des dizaines de milliers de dossiers de propriétaires-occupants admissibles de nos programmes partenaires au Québec et en Nouvelle-Écosse sont en cours de traitement. De plus, 38 millions de dollars en subventions ont été envoyés à plus de 10 000 canadiens de partout au pays.

En plus de la subvention et du prêt pour les propriétaires-occupants, le gouvernement du Canada a annoncé le 29 mars 2022 un financement supplémentaire de 458,5 millions de dollars pour le volet à faible revenu de les initiatives canadiennes pour des maisons plus vertes dans le cadre du Plan de réduction des émissions. Le financement supplémentaire permettra aux fournisseurs de logements abordables d’effectuer d’importantes rénovations écoénergétiques grâce à un financement et à un soutien financier avantageux à long terme. Ces rénovations aideront à lutter contre les changements climatiques tout en améliorant la qualité de vie des personnes vivant dans un logement abordable. Le financement supplémentaire sera destiné aux fournisseurs de logements abordables, comme les organismes sans but lucratif et les coopératives d’habitation.

De plus amples renseignements sur l’admissibilité et la façon de présenter une demande au titre du Prêt canadien pour des maisons plus vertes sont maintenant disponibles sur le site Internet.

Des renseignements supplémentaires sur le financement pour les fournisseurs de logements abordables seront disponibles à une date ultérieure. Pour vous inscrire afin d’en savoir plus, visitez le site Internet .

« L’environnement et l’économie vont de pair. L’investissement annoncé aujourd’hui fera beaucoup pour aider les Canadiens à vivre plus confortablement, en améliorant l’efficacité énergétique de leur maison tout en réduisant notre empreinte environnementale collective. Cela stimulera également notre économie en créant de bons emplois pour la classe moyenne. Il s’agit de la Stratégie nationale sur le logement à l’œuvre. » – L’honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion et ministre responsable de la SCHL

« Les Canadiens cherchent des moyens d’économiser de l’argent sur leurs factures d’énergie et de faire leur part pour lutter contre les changements climatiques. Nous stimulons l’activité économique et créons des emplois en aidant les Canadiens à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison. Les initiatives canadiennes pour des maisons plus vertes sont bonnes pour votre portefeuille, bonne pour l’économie et bonne pour la planète. » – L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles

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FEUILLET D’INFORMATION

  • Les bâtiments, y compris les habitations, produisent 13 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Si l’on tient compte du chauffage des locaux et de l’eau ainsi que de la consommation d’électricité pour la climatisation, l’éclairage et les appareils ménagers, cela porte le total à 18 %. La rénovation de logements existants est un moyen efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Par l’entremise du Prêt canadien pour des maisons plus vertes, le budget de 2021 prévoit 4,4 milliards de dollars, sous forme de prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $, pour aider jusqu’à 175 000 propriétaires à effectuer d’importantes rénovations écoénergétiques.
  • La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes , lancé l’an dernier, sert de point de départ pour les propriétaires qui cherchent à tirer parti du nouveau programme de prêts. Ces programmes complémentaires sont conçus pour aider les Canadiens et les Canadiennes à rendre leur logement plus confortable et plus abordable à entretenir, tout en appuyant les objectifs environnementaux du Canada et en créant des emplois partout au pays. Les nouveaux demandeurs qui sont admissibles à la subvention, qui ont effectué une évaluation ÉnerGuide certifiée et qui n’ont pas commencé leurs rénovations peuvent choisir de présenter une demande de prêt pour financer davantage la rénovation de leur habitation.
  • Pour présenter une demande dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, les propriétaires-occupants peuvent se rendre en ligne afin de s’inscrire, de planifier et de documenter leurs progrès, ce qui comprend la présentation d’une demande pour leur évaluation ÉnerGuide, la sélection parmi une liste de rénovations admissibles et la présentation d’une demande de remboursement. Les résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse doivent présenter une demande directement dans le cadre de leur programme provincial respectif pour réserver leur évaluation ÉnerGuide et s’inscrire. Si un propriétaire-occupant choisit de présenter une demande de prêt en plus de la subvention, il doit s’assurer de ne pas commencer ses rénovations avant que le prêt soit approuvé.
  • Le programme de prêts est conçu pour que les propriétaires-occupants admissibles puissent recevoir entre 5 000 $ et 40 000 $ sous la forme d’un prêt sans intérêt à rembourser sur une période de dix ans. Le montant initial du prêt est fondé sur les coûts estimatifs des rénovations prévues, moins le montant estimatif de la subvention, et ajusté pour tenir compte des normes du marché.
  • Pour que le ou la propriétaire soit admissible à ces initiatives, sa résidence principale doit avoir au moins six mois, à compter de la date d’occupation par le premier propriétaire, et être admissible à une évaluation ÉnerGuide. Les résidences comprennent les maisons individuelles, les jumelés, les maisons en rangée, les maisons mobiles sur des fondations permanentes, les maisons flottantes amarrées de façon permanente, les petits immeubles résidentiels à logements multiples (d’au plus 3 étages et d’une superficie au sol d’au plus 600 m2) et les immeubles à usage mixte (portion résidentielle seulement). Les rénovations qui aident à protéger les habitations contre les évènements météorologiques, comme les inondations, les dommages causés par le vent et les pannes d’électricité, sont également admissibles à la subvention si elles sont effectuées en combinaison avec des mesures qui améliorent l’efficacité énergétique.
  • Les prêts sont distribués après l’achèvement des travaux de rénovation par un propriétaire-occupant, ainsi qu’après les évaluations ÉnerGuide et une fois que les documents nécessaires sont téléversés sur le portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Les propriétaires-occupants devront faire des paiements mensuels égaux pendant la durée du prêt de 10 ans. Toutefois, pour accélérer le remboursement de leur prêt sans intérêt, ils pourront aussi verser en tout temps le montant total du prêt ou des montants partiels, sans pénalité.
  • Le budget de 2022 propose d’accorder à la SCHL un montant supplémentaire de 458,5 millions de dollars sur la durée du programme afin d’offrir des prêts à faible taux d’intérêt et des subventions aux fournisseurs de logements pour ménages à faible revenu dans le cadre du volet à faible revenu du Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Ce programme sera offert à une date ultérieure.
  • Les rénovations écoénergétiques qui réduisent la consommation de mazout et de gaz naturel réduiront également les émissions de gaz à effet de serre tout en permettant de réaliser des économies.
  • Le financement supplémentaire de 458 millions de dollars ne sera pas disponible pour les propriétaires qui sont déjà desservis par les initiatives canadiennes pour des maisons plus vertes.