Dans le cadre des consultations prébudgétaires, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) confirme que le soutien et l’accélération des rénovations écoresponsables demeureront les enjeux majeurs en habitation en 2021, et c’est en ce sens qu’elle fera parvenir ses recommandations au gouvernement du Québec.
« Il est manifeste que les travaux de rénovation écoresponsables apportent des bénéfices importants aux propriétaires et à l’ensemble de la société. Dans la situation particulière de crise sanitaire que nous vivons, les propriétaires sont sensibles plus que jamais à toute mesure qui les inciterait à faire des travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique et le confort de leur propriété. Nous sommes donc d’avis que le contexte est des plus propices pour mettre en œuvre des programmes visant des travaux écoresponsables dans le secteur résidentiel », affirme François Bernier, vice-président principal Affaires publiques à l’APCHQ.
Soutenir les ménages qui effectuent des rénovations écoresponsables
Le gouvernement du Québec, par l’entremise de Transition énergétique Québec, propose déjà des programmes offrant une aide financière aux propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation écoénergétiques, tels que Rénoclimat et Chauffez vert. L’APCHQ recommande au gouvernement du Québec de maintenir la bonification actuelle de ces programmes et de prévoir des budgets adaptés à une hausse significative de la demande.
« Depuis mai, et jusqu’au 31 décembre 2020, les programmes Rénoclimat et Chauffez vert bénéficient d’une bonification exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 3000 $. La réponse à ces bonifications a été immédiate. Par exemple, de mai à octobre, on note déjà une hausse de 63 % des inscriptions au programme Rénoclimat. Devant ce succès probant, il serait inconséquent de s’arrêter en si bon chemin », souligne François Bernier.
L’APCHQ considère que l’autre outil pour stimuler les travaux de rénovation bénéfiques pour l’environnement demeure sans contredit les crédits d’impôt.
« Les crédits d’impôt à la rénovation ont, depuis de nombreuses années, démontré leur efficacité pour favoriser le développement durable, stimuler l’économie des régions et réduire le travail au noir. Par exemple, de 2016 à 2019, ce sont quelque 320 000 contribuables québécois qui ont bénéficié du crédit d’impôt RénoVert », indique M. Bernier.
En septembre dernier, à l’occasion du discours du Trône, le gouvernement fédéral annonçait vouloir placer les programmes de rénovation écoénergétique au cœur de ses priorités dans le cadre de son plan de relance économique du Canada. À ce jour, les mesures qui seront mises de l’avant ne sont pas encore connues. Afin d’adopter des mesures coordonnées visant à stimuler les dépenses en rénovation écoresponsable des ménages, l’APCHQ recommande que les gouvernements du Québec et du Canada unissent leurs efforts.
Des mesures adaptées pour favoriser l’accès à la propriété
Afin d’aider à payer les frais afférents à l’achat d’une première propriété, un crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une première habitation est présentement offert, permettant aux acheteurs québécois admissibles d’obtenir jusqu’à 1 376 $ d’allègement fiscal. Considérant ce montant trop modeste, l’APCHQ recommande au gouvernement du Québec de bonifier substantiellement la valeur du crédit d’impôt actuel pour l’achat d’une première propriété.
« Les coûts de transaction associés à l’achat d’une propriété sont nombreux et élevés. Les premiers acheteurs sous-estiment souvent les frais afférents qui, dans les faits, sont le plus souvent supérieurs à 5 000 $ », soutient François Bernier.
L’APCHQ recommande également de bonifier le remboursement de la TVQ pour habitations neuves en l’harmonisant complètement avec le calcul du remboursement de TPS. L’APCHQ invite le gouvernement à indexer les prix servant aux calculs du remboursement de TVQ si l’on souhaite que cette mesure fiscale demeure pertinente et respecte les principes qui ont mené à son instauration, c’est-à-dire de préserver l’abordabilité des habitations neuves.
« Il y a 10 ans, le gouvernement révisait la fourchette de prix donnant droit au remboursement de TVQ pour une habitation neuve, la situant entre 200 000 $ et 300 000 $. Avec la hausse soutenue du prix des propriétés, cette fourchette n’est plus du tout adaptée à la réalité du marché immobilier, en particulier à Montréal », affirme François Bernier.
Alors que l’accumulation de la mise de fonds constitue toujours l’obstacle principal à l’accession à la propriété pour les premiers acheteurs, l’APCHQ réitère sa recommandation relative aux modifications à apporter au Régime d’accession à la propriété (RAP) intergénérationnel afin de permettre une utilisation intergénérationnelle des fonds accumulés dans un REER et pouvant servir à la mise de fonds initiale d’un premier acheteur.
