Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) lance un guide d’utilisation des normes en matière de formation et d’agrément dans le secteur hypothécaire (guide d’utilisation) afin d’aider les prestataires de cours à offrir un contenu plus uniforme sur la délivrance de permis dans l’ensemble du pays. La publication de ce guide d’utilisation marque une étape importante dans les efforts que poursuit le CCARCH pour mettre en place un processus d’agrément complet pour les courtiers en prêts hypothécaires partout au pays. Le guide se fonde sur les résultats d’apprentissage et les compétences requises que doivent permettre d’acquérir tous les cours sur la délivrance de permis dans le secteur hypothécaire au Canada.
« Chaque province établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les courtiers en prêts hypothécaires pour obtenir un permis, y compris en matière de formation, souligne Cory Peters, président du CCARCH. Les normes harmonisées que contient notre guide d’utilisation aideront à faire en sorte que tous les courtiers en prêts hypothécaires canadiens soient dotés des compétences, des connaissances et des niveaux d’habileté nécessaires pour mieux protéger les intérêts des consommateurs et renforcer l’intégrité de l’industrie. »
Le guide d’utilisation présente les exigences relatives aux programmes d’études, aux examens prévus dans les cours, à l’administration des cours et à l’infrastructure. Il traite également des aspects suivants :
La conception pédagogique, dont la préparation et la prestation des cours sur les hypothèques;
Les conditions d’agrément des cours établies par les organismes de règlementation;
Les attentes relatives à la compétence et au professionnalisme des titulaires de permis.
Le guide d’utilisation ne remplace pas les exigences prévues dans des lois ou règlements, dans quelque administration que ce soit. Le CCARCH a recommandé que les normes soient mises en œuvre progressivement, pendant une période de quatre ans, pour fournir aux organismes de réglementation et aux prestataires de cours suffisamment de temps pour s’y préparer. Dorénavant, les administrations indiqueront au CCARCH les cours qu’elles ont approuvés afin que soit maintenue une liste de tels cours et de leurs prestataires. Le titre « courtier en prêts hypothécaires » ou « courtier en hypothèques » est couramment utilisé. Selon le type de permis et la province ou le territoire où celui-ci a été délivré, un professionnel titulaire d’un permis qui agit comme intermédiaire dans une opération hypothécaire peut être un courtier, un sous-courtier, un courtier associé ou un agent en hypothèques ou en prêts hypothécaires.
