À la suite de l’article du journaliste François Dallaire paru récemment sur le site de Radio-Canada, l’Association de la construction du Québec (ACQ) se prononce en faveur d’un modèle d’inspection obligatoire au Québec. Pour l’ACQ, il ne fait aucun doute que l’amélioration de la qualité des constructions et la prévention des défauts de construction passe par un système d’inspection obligatoire à plusieurs étapes clés et la formation continue des entrepreneurs et des travailleurs de la construction.
En février 2022, l’ACQ a déposé un mémoire à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, dans lequel elle propose une réforme complète du modèle actuel de contrôle de la qualité des constructions neuves. Contrairement à ceux qui défendent l’idée d’élargir la portée du plan de garantie, l’ACQ plaide en faveur d’un modèle d’inspection obligatoire, à plusieurs étapes clés, et ce, pour tous les types de bâtiments : résidentiels, institutionnels, commerciaux et industriels.
« Les entrepreneurs sont d’accord avec l’instauration d’un contrôle de la qualité de leur construction. Ils veulent constamment s’améliorer et offrir la meilleure qualité possible aux consommateurs. À elle seule, cette mesure aurait un impact significatif sur la qualité des bâtiments construits au Québec », avance le porte-parole de l’ACQ, Guillaume Houle.
Pour l’ACQ, la qualité dans la construction doit se matérialiser à toutes les étapes de la réalisation d’un projet. Actuellement, la Loi sur le bâtiment et ses règlements proposent différentes mesures pour protéger le public, mais ces recours ne garantissent pas la qualité des travaux que l’entrepreneur entend réaliser, en plus d’être une source de stress pour les consommateurs lorsqu’ils y ont recours.
« Pour le secteur de l’habitation, tout repose sur les épaules de l’unique administrateur du plan de garantie obligatoire, alors que ce dernier gère la qualité des bâtiments en fonction des risques de réclamation et non en inspectant systématiquement tous les bâtiments à plusieurs étapes comme nous le proposons. Les recours auxquels ont droit les consommateurs sont essentiels, mais nous croyons que pour assurer la qualité du patrimoine bâti au Québec, nous devrions plutôt travailler en prévention, via l’inspection, l’accompagnement et la formation des entrepreneurs. Si nous souhaitons réellement que la qualité soit au rendez-vous, toutes les personnes qui œuvrent sur un chantier doivent être adéquatement formées et chaque bâtiment construit au Québec doit faire l’objet de plusieurs inspections à plusieurs étapes clés », insiste M. Houle.
Depuis avril dernier, les détenteurs d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ont l’obligation de suivre une formation continue obligatoire. Cependant, ces formations ne devraient pas être réservées aux répondants de la licence selon l’ACQ.
« Les façons de faire évoluent et tous les acteurs d’un chantier devraient avoir l’obligation de suivre une mise à niveau de leurs compétences. C’est illusoire et contraire à la réalité d’entreprise de laisser reposer l’entier fardeau de la formation sur les épaules des répondants. Les formations suivies par les directeurs de projets, surintendants, chargés de projet, estimateurs ou autres qui travaillent en entreprise devraient être reconnues », plaide le porte-parole de l’ACQ.
Au cours des 5 dernières années, le plan de garantie ACQ a changé ses façons de faire afin de mieux accompagner les entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets, mais, surtout, afin de mieux protéger les consommateurs. Depuis 2016, l’ACQ a développé un modèle qui lui permet de réaliser en moyenne 8 inspections par bâtiment pour les immeubles en hauteur non couverts par le plan de garantie obligatoire.
« C’est un modèle qui fonctionne ! Notre taux de satisfaction de 99,25 % parle de lui-même (taux de réclamation de 0,75 %). Quand les consommateurs disent qu’il y a un système à deux vitesses, nous le constatons nous-mêmes. Il y a ceux dont les bâtiments ont été inspectés à plusieurs moments et ceux qui n’ont pas fait l’objet d’inspection. À l’ACQ, nous avons choisi d’inspecter et d’accompagner les entrepreneurs. C’est le meilleur rempart pour assurer la qualité des constructions que nous garantissons », soutient le porte-parole de l’ACQ.
Contrairement à l’Ontario, entre autres, le Québec a fait le choix, il y a plusieurs décennies, d’un modèle où l’on délivre des licences au lieu de prendre la voie de l’inspection obligatoire. L’ACQ est toutefois d’avis que les deux modèles ne sont pas mutuellement exclusifs et que le Québec est mûr pour un changement de paradigme.
« En jumelant le modèle québécois, où l’on délivre des licences et on oblige la formation continue pour des entrepreneurs, à celui de l’inspection obligatoire à plusieurs étapes clés de la construction comme cela se fait ailleurs, le Québec se positionnerait comme un leader de la qualité de la construction au Canada », estime M. Houle.