L’examen public, qui se déroulera jusqu’au 23 décembre, offre à la population canadienne une occasion de se prononcer sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de 2020
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes, les parties intéressées et le public en général à participer à l’examen public du premier ensemble de modifications proposées aux éditions de 2020 des codes modèles nationaux, soit le Code national du bâtiment – Canada, le Code national de prévention des incendies – Canada, le Code national de la plomberie – Canada et le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada.
Le premier ensemble de modifications proposées aux codes de 2020 peut être consulté sur le site Web de la CCCBPI. Les participants peuvent fournir des commentaires sur les modifications proposées du 24 octobre au 23 décembre 2022.
« L’examen public est d’une grande importance, car les codes de construction touchent l’ensemble de la population canadienne », déclare le président de la CCCBPI, Kevin Griffiths. « Les codes modèles nationaux sont révisés régulièrement afin de s’assurer que les maisons et les bâtiments construits au Canada sont sécuritaires, plus accessibles et mieux adaptés aux changements climatiques. Il s’agit d’une occasion pour la population canadienne de participer au processus d’élaboration des codes. »
La période d’examen permet au public d’examiner en détail le premier ensemble de modifications proposées à l’étude. Les participants pourront indiquer si, à leur avis, les modifications proposées devraient être approuvées, révisées ou retirées. Les commentaires recueillis peuvent également mener à l’amélioration des modifications proposées à l’étude.
À la suite de l’examen public, tous les commentaires reçus seront évalués par les comités d’élaboration des codes concernés; des recommandations quant aux modifications proposées seront ensuite formulées. Les modifications approuvées seront incorporées aux éditions de 2025 des codes modèles nationaux.
Les codes modèles nationaux du Canada sont élaborés selon un cycle de cinq ans. Les éditions de 2020 des codes ont été publiées en mars 2022. La publication des prochaines éditions des codes est prévue pour 2025.
