Pour l’IDU, le projet de loi ne permettra pas les changements nécessaires pour relever les défis climatiques et devrait s’inscrire dans le cadre d’un plan d’action gouvernemental doté d’autres moyens, notamment financiers.
L’État devrait d’abord identifier clairement ses objectifs concernant l’usage de notre territoire. Il devrait fixer des cibles nationales et s’assurer que des cibles régionales et locales seront aussi établies. C’est vrai pour le résidentiel, comme on l’a vu précédemment, et c’est aussi vrai pour l’industriel. Enfin, l’État devrait octroyer les moyens financiers adaptés aux cibles. Ensuite, il sera possible de dessiner la nouvelle loi réellement transformatrice de l’aménagement de notre territoire.
L’exemplarité de l’État appelle que le plan d’action promis à la suite de la publication de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) soit dévoilé avant l’étude du projet de Loi 16. Dans l’intervalle, nous ne pouvons que constater le fait que le contenu de la loi n’offre pas les outils législatifs nécessaires à l’obtention d’un impact concret pour relever les défis modernes.
Pour lire le mémoire en intégralité : Mémoire sur le projet de loi 16
