Selon l’IDU, les municipalités québécoises s’intéressent depuis peu aux mesures ayant trait à la redevance de développement. Depuis l’automne 2022, plus de 20 municipalités ont adopté, ou annoncé leur l’intention d’adopter, des règlements prévoyant la mise en place d’une redevance de développement. À la lumière des grandes orientations sociales, un état des lieux sur les redevances de développement est nécessaire.

L’intérêt récent des municipalités pour la redevance de développement peut s’expliquer par la perception que les municipalités ne disposent pas de revenus suffisants ni d’outils leur permettant de prélever des revenus qui sont suffisamment variés. Pourtant, ce discours ne s’accompagne pas d’une évaluation de la pertinence et de l’efficacité de tels outils ni d’une réflexion cherchant à comprendre pourquoi les outils existants sont insuffisants.

Le présent avis propose une analyse de divers règlements municipaux adoptés ou envisagés au Québec relatifs à la redevance de développement. Replaçant la redevance de développement dans le contexte social actuel de la crise du logement, des changements climatiques et de la transition énergétique, cet avis présente un aperçu du droit relatif aux redevances réglementaires, puis expose certaines incohérences identifiées dans les règlements examinés.

Plusieurs constats se dégagent de cet exercice, dont le plus notable est que la conformité légale de la mise en œuvre actuelle de la redevance de développement est questionnable. Bien que la redevance de développement puisse sembler, en apparence, une solution simple pour permettre aux municipalités de financer des améliorations à leurs équipements et infrastructures devenues nécessaires en raison du développement urbain, le recours à celle-ci, mise en œuvre par la LAU, est un chant des sirènes.

Pour lire l’avis complet : Avis sur les redevances de développement