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Nouveau service au Québec : le cautionnement de loyer

Par Johanne Landry, journaliste

Une startup mise sur une formule gagnant-gagnant : protéger les propriétaires d’immeubles locatifs résidentiels tout en permettant aux locataires d’accéder plus facilement au logement.

La compagnie Locnest offre un nouveau service : le cautionnement de loyer, une option pour pallier l’interdiction du droit de dépôt de garantie au Québec. Le service fonctionne de la manière suivante : une prime annuelle de 8 % du montant cautionné est payée par le locataire, à titre de garantie contre un non-paiement éventuel du loyer ou des dommages causés au logement. En contrepartie de cette prime, Locnest garantit un cautionnement pouvant aller jusqu’à 5 000 $.

« Nous avons constaté des frustrations chez les propriétaires, qui n’ont aucun moyen, ou si peu, de protéger leur investissement, et, sans généraliser, il existe des locataires qui ne respectent pas les lieux et qui le font en toute impunité, indique Patrick Gisiger, cofondateur et président de Locnest Québec. En cas d’utilisation du cautionnement, nous demeurons souples quant aux arrangements avec les locataires, et les paiements pourront s’échelonner sur plusieurs mois. »

Comment ça fonctionne?

Le propriétaire ou le locataire peuvent déposer une demande de cautionnement de loyer chez Locnest, et la démarche se fait en ligne. Les validations et les acceptations s’acheminent par courriel. Lorsque toutes les parties ont accepté, Locnest émet un certificat de cautionnement. Le tout peut facilement se régler en une quinzaine de minutes, fait valoir Patrick Gisiger. C’est généralement le locataire qui paie la prime, mais elle peut aussi être assumée par le propriétaire, qui a la possibilité de la déduire du loyer. Ainsi, pour un montant maximum de 5 000 $, le locataire paiera 400 $ chaque année de la validité du bail, car le cautionnement se renouvelle tant que le bail est reconduit.

La compagnie Locnest

La jeune entreprise a été incorporée le 16 mars 2017, et ses activités ont commencé en janvier 2018. « Comme c’est un nouveau service pour le Québec, la première année, nous avons travaillé à nous faire connaître. Et comme il s’agissait d’un marché de petits propriétaires, il nous a presque fallu faire du porte-à-porte », raconte Patrick Gisiger, ajoutant que les ventes des trois premiers mois de l’année 2019 ont toutefois triplé par rapport à celles de l’ensemble de l’année 2018. « Notre modèle d’affaires, poursuit-il, se base sur un service suisse qui existe depuis 25 ans et qui a été repris par d’autres pays européens, dont la France, l’Allemagne et l’Angleterre. » L’investisseur européen Sébastien Barrillier est cofondateur de l’entreprise. « Il est le premier qui a cru au projet et qui nous a permis de démarrer », précise Patrick Gisiger.

Le cautionnement et le dépôt de garantie au Québec

Rappelons que le cautionnement comme l’offre la compagnie Locnest diffère de la demande d’un dépôt de garantie par un propriétaire qui, elle, n’est pas légale au Québec. « C’est probablement le seul endroit au monde où ça ne l’est pas », rapporte Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), une organisation qui représente quelque 25 000 propriétaires et qui demande, depuis plusieurs années, l’instauration du droit de dépôt légal dans la province. Un propriétaire sur trois aurait d’ailleurs déjà demandé, au moins une fois, un dépôt de garantie, consenti par le locataire. « C’est illégal, mais pas immoral, précise Hans Brouillette. Il faut toutefois faire encadrer légalement cette pratique pour qu’elle se fasse respectueusement pour les deux parties. »

La CORPIQ, par ailleurs, émet des réserves par rapport au cautionnement de loyer par une entreprise privée, expose Hans Brouillette, en faisant valoir les avantages du dépôt de garantie (bien qu’il ne soit pas légal ici); entre autres, le retour de l’entièreté de la somme mise en garantie dans les poches du locataire en fin de bail s’il a respecté ses obligations; la possibilité de s’entendre entre propriétaire et locataire sans être soumis à la pression d’un tiers ou à celle de taches sombres au dossier de crédit pour un locataire qui cesserait de payer la prime une fois installé dans le logement depuis quelques années; ou le droit du propriétaire de retenir rapidement les sommes mises en garantie si nécessaire sans être obligé d’obtenir un jugement de la cour avec les délais que cela entraîne.

Enfin, la CORPIQ préconise des enquêtes sur les locataires qui couvrent plus large que le dossier de crédit. « L’existence d’un dossier criminel ou le prononcé d’un jugement à la Régie du logement rendu contre le locataire, par exemple, sont des aspects qu’un propriétaire veut connaître », dit Hans Brouillette.

La protection des propriétaires

Chez Locnest, on rappelle que les propriétaires demeurent protégés quoi qu’il arrive jusqu’à la fin du bail, ou jusqu’à ce que le propriétaire lui-même décide de mettre fin au cautionnement. La protection cesse également si le montant entier du cautionnement a été versé.

Quant aux enquêtes sur les locataires, elles concernent la cote de crédit et sont menées auprès de la compagnie Equifax. « Les personnes dont la cote est inférieure à nos exigences ne sont pas automatiquement refusées, elles peuvent attester de leur solvabilité en fournissant des preuves comme des relevés bancaires, un contrat de travail ou une fiche de paie », ajoute Patrick Gisiger.

2019-05-09T09:41:34-04:00ACTUALITÉS|