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BULLETIN D'INFORMATION POUR PROFESSIONNELS EN IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
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« Nouvelle loi 16. Est-ce que votre carnet est prêt? »

Projet de loi 16 adopté
Votre carnet d’entretien d’équipements mécaniques est-il prêt?

Le 5 décembre 2019, afin de mieux préserver le parc de copropriétés québécois et protéger les acheteurs, le gouvernement provincial a adopté le projet de loi 16.

1.  Quels sont les objectifs du projet de loi?
2.  Quels sont les impacts pour les gestionnaires?
3.  Comment procéder pour faire un carnet d’entretien d’équipements mécaniques?

Ou en composant le 514 422-0444

2020-03-17T11:46:10-04:00AVIS À TOUS !|