Québec, le 31 mai 2024 – La Ville de Québec poursuit son objectif de 80 000 logements d’ici 2040 en utilisant pour la première fois son nouveau pouvoir d’autoriser un projet d’habitation, comme le prévoit la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PL31). Alors que le marché de l’habitation est en crise, ce pouvoir vise à permettre aux municipalités qui se qualifient d’accélérer la construction de logements qui permettent d’améliorer la qualité de vie des citoyens d’un secteur.

« Aujourd’hui, nous donnons un grand coup en utilisant pour la première fois la nouvelle disposition prévue au projet de loi 31, laquelle permet d’autoriser la construction de projets résidentiels dans des délais considérablement plus courts que ceux prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, a déclaré le maire de Québec, M. Bruno Marchand. Comptant plus de 10 000 habitants et ayant un taux d’inoccupation de 0,9 %, ce qui est bien inférieur à la cible de 3 %, la Ville de Québec se qualifie pour utiliser ce pouvoir et a l’intention d’en faire bon usage. »

Cette nouvelle disposition est un outil de plus dans le coffre de la Ville qui permettra de contribuer à la construction des 80 000 nouveaux logements nécessaires d’ici 2040 pour répondre aux besoins en habitation et à la forte croissance démographique de la ville, comme le prévoit le Plan de mise œuvre accélérée de la Vision de l’habitation.

« La Ville se doit d’être plus agile, plus flexible sur son plan réglementaire. Si on veut que tous puissent se prévaloir de leur droit au logement, il faut avancer, a mentionné le maire, Bruno Marchand. Cette voie plus rapide ne peut pas se faire sans aucun critère ni analyse. Cette accélération doit permettre aux bons projets d’avancer en innovant et en transformant pour le mieux les milieux dans lesquels nous vivons. »

Précisons que selon les plus récentes données publiées par l’Institut de la statistique du Québec, la Capitale-Nationale est la deuxième région, tout juste derrière Montréal, à avoir connu la plus forte croissance démographique entre juillet 2022 et juillet 2023.

Développer la ville autrement
En plus de devoir être conformes aux orientations et aux grandes affectations du territoire prévues au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec, les projets admissibles devront remplir certaines conditions de façon à assurer des retombées positives sur le milieu. Ils devront, entre autres, être cohérents avec l’approche « Développer la ville autrement » qui vise à favoriser des pratiques de développement innovantes, une densification urbaine harmonieuse et la bonification des milieux de vie.

Les bonifications recherchées visent à offrir des logements et services adaptés aux besoins des familles, des espaces verts accessibles à tous ou encore des liens de déplacement favorisant le transport actif. 

Une première autorisation spéciale pour le 3100, rue De La Forest
Le premier projet à faire l’objet d’une résolution spéciale pour autoriser sa construction en vertu du PL31 est situé au 3100, rue De La Forest, dans le quartier de Saint-Louis. Ce dernier a déjà fait l’objet de plusieurs activités de participation publique dans le cadre de récentes modifications au Plan particulier d’urbanisme pour le plateau centre de Sainte-Foy, incluant, entre autres, atelier d’échanges, consultations publique et écrite.

Bien qu’il était initialement prévu d’autoriser le projet du 3100, rue De La Forest au moyen d’un plan de construction, la Ville utilisera plutôt le nouveau pouvoir que lui confère le PL31 afin de livrer les quelque 350 logements prévus au projet encore plus rapidement. Cette décision est justifiée par le fait qu’il s’agit d’un projet résidentiel et commercial sobre en carbone qui sera alimenté par géothermie et qui satisfait les critères de bonification recherchés pour améliorer la qualité de vie des citoyens du secteur. 

Conformément à la Loi, une séance de consultation publique est prévue le mercredi 12 juin 2024 au cours de laquelle des personnes-ressources de la Ville présenteront les conditions de réalisation du projet, qui incluent, entre autres, la géothermie, une placette publique et une toiture verte, de même que les autorisations spéciales qui feront l’objet de la résolution qui sera votée au conseil municipal du 18 juin 2024.