BULLETIN D'INFORMATION POUR PROFESSIONNELS EN IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
//Projet de loi 401 : vers la modernisation de la Loi sur les architectes

Projet de loi 401 : vers la modernisation de la Loi sur les architectes

L’Ordre des architectes du Québec (OAQ) salue le dépôt du projet de loi no 401 visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement. S’il était adopté, ce texte améliorerait la protection du public.

« Ce projet de loi répond notamment à l’une de nos préoccupations quant à la qualité des constructions en obligeant la surveillance des travaux d’architecture par un architecte, comme c’est le cas depuis longtemps en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, se réjouit Nathalie Dion, présidente de l’Ordre des architectes. Il n’est pas normal que l’on exige des plans et devis d’architectes pour la plupart des bâtiments, mais que l’on ne s’assure pas, ensuite, du respect de ces plans. C’est pourquoi nous demandons depuis des années la révision de la Loi sur les architectes, floue et désuète, afin d’inclure notamment cette mesure. »

L’OAQ est conscient que le texte, qui modifie plusieurs lois et qui a été déposé le 12 juin en toute fin de session parlementaire, ne sera pas adopté avant les élections, mais il appelle la prochaine législature à s’en saisir rapidement afin de mener à terme la révision tant attendue de la Loi sur les architectes. C’est d’autant plus essentiel que le dossier fait consensus.

Des discussions qui durent

Rappelons que des discussions sur la révision de cette loi ont lieu depuis 2008 avec l’Office des professions du Québec. Elles ont déjà donné lieu au dépôt de deux projets de loi, en 2012 et en 2013, ainsi qu’à une commission parlementaire.

Les changements présentés dans le projet de loi no 401 reprennent d’ailleurs en grande partie les textes précédents. Le champ de pratique de l’architecte, la finalité de l’architecture et les gestes réservés à ce professionnel sont aussi précisés. D’autres dispositions plus techniques visent aussi à améliorer l’encadrement législatif de la pratique de l’architecture.

L’OAQ entend néanmoins rester vigilant, car certains éléments devront être bonifiés. Alors que vient d’être annoncée une Stratégie gouvernementale de l’architecture en lien avec la Politique culturelle, la future Loi sur les architectes doit rejoindre les objectifs de qualité du cadre bâti dont le Québec souhaite se doter.

2018-06-28T14:48:49+00:00ACTUALITÉS|