Le 28 mars marque la publication des codes modèles nationaux 2020 qui consistent en un ensemble mis à jour de codes modèles de la construction rehaussant la sécurité et améliorant l’accessibilité des maisons et des bâtiments canadiens, tout en réagissant aux changements climatiques. Les nouveaux codes sont le Code national du bâtiment – Canada 2020, le Code national de prévention des incendies – Canada 2020, le Code national de la plomberie – Canada 2020 et le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020.

« Ces nouveaux codes reflètent mieux le monde actuel dans lequel nous vivons », a déclaré Kevin Griffiths, président de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). « Grâce à ces mises à jour, les Canadiennes et les Canadiens pour qui l’accessibilité est un enjeu pourront se déplacer plus facilement dans différents espaces. De plus, les codes traitent maintenant des grands bâtiments agricoles pour tenir compte des changements dans ce secteur, et introduisent des paliers de performance énergétique de manière à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. »

Parmi les faits saillants des nouveaux codes, on compte :

  • la précision que, par le biais de certaines exigences techniques, l’objectif Sécurité incendie existant aborde la sécurité des intervenants d’urgence, y compris les pompiers, dans l’exercice de leurs fonctions;
  • des protections accrues pour les fenêtres ouvrantes visant à réduire les risques de chute dans les habitations;
  • un vitrage de sécurité dans les portes et les fenêtres des écoles et de bâtiments semblables, afin de réduire les risques liés au verre armé;
  • des mises à jour aux exigences relatives aux moyens d’évaporation et aux bacs d’égouttement pour minimiser la prolifération et la transmission de la Legionella et d’autres bactéries;
  • des ajustements aux dimensions minimales des éléments de bâtiment afin de répondre aux besoins des personnes utilisant des aides à la mobilité diversifiées, ainsi que des exigences relatives à la signalisation tactile et qui accroissent le nombre d’entrées piétonnières et de niveaux de plancher accessibles;
  • une méthode de conformité par la performance énergétique en paliers qui améliore progressivement l’efficacité énergétique d’un palier à l’autre;
  • l’introduction d’essais d’étanchéité à l’air visant l’ensemble du bâtiment qui sert de solution de conformité aux exigences en matière de fuites d’air;
  • un nouvel établissement de soins de type résidentiel qui permet des soins sécuritaires et abordables;
  • l’introduction de la construction en bois d’œuvre massif encapsulé permettant la construction de bâtiments en bois d’au plus 12 étages; et
  • l’ajout des établissements agricoles et d’exigences techniques visant les grands bâtiments agricoles.

Les utilisateurs des codes sont invités à télécharger les codes et à consulter les modifications qui se rapportent à leur travail. Les codes de 2020 renferment près de 400 modifications élaborées par le biais d’un processus ouvert, transparent et axé sur le consensus auquel participent des experts bénévoles de partout au Canada. Dans le cadre du processus d’élaboration, le public a eu l’occasion d’examiner et de commenter toutes les modifications proposées avant l’achèvement des codes. La réglementation provinciale et territoriale actuelle dans les domaines du bâtiment, de la prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie demeurera en vigueur jusqu’à ce que les codes de 2020 soient adoptés, avec ou sans modifications, par les autorités compétentes provinciales ou territoriales.

Les discussions portant sur les codes modèles nationaux de 2025 sont déjà en cours. La CCCBPI encourage les experts issus de l’industrie, de groupes d’intérêt général et du domaine de la réglementation à prendre part au processus pour que les meilleures connaissances disponibles donnent lieu à des modifications significatives.

Les codes de 2020 peuvent être téléchargés gratuitement en format électronique à partir des Archives des publications du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Les publications en format imprimé peuvent être commandées en ligne par l’entremise du Magasin virtuel du CNRC. 

Les codes modèles nationaux sont élaborés par la CCCBPI selon un cycle de 5 ans et sont publiés par le CNRC.