Finalement, l’administration devra composer avec un règlement amputé des deux tiers, puisque l’OCPM recommande de l’adopter « uniquement dans sa dimension propre au logement social » et de « reporter l’adoption des volets abordable et familial d’ici à ce que des modifications les rendent plus conformes aux besoins des ménages censés en bénéficier ».
« En somme, l’OCPM a tenu compte de nos critiques et demande à l’administration Plante de retourner faire ses devoirs. Tout en reconnaissant l’urgence de répondre au besoin de logements sociaux à Montréal, l’Office est d’avis que le règlement, dans sa forme actuelle, ne répond aucunement à des enjeux majeurs, dont celui des conditions d’admissibilité à la location ou à l’acquisition d’un logement abordable. Nous avions soulevé cette question dans notre mémoire présenté l’automne dernier : à l’heure actuelle, la plupart des logements abordables peuvent être achetés par n’importe qui et revendus au prix du marché pour un bénéfice important », a déclaré M. Lionel Perez, chef d’Ensemble Montréal.
Une autre des préoccupations soulevées par Ensemble Montréal qui a trouvé écho auprès de l’OCPM est l’absence d’une politique commune en matière d’habitation avec l’ensemble de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Autrement dit : les nouvelles restrictions appliquées aux développeurs immobiliers sur le territoire de la Ville de Montréal les inciteront à aller construire ailleurs, principalement en banlieue :
« Ainsi, la limitation du territoire d’application du règlement à la seule ville de Montréal représente bel et bien un risque de déplacement de projets immobiliers ailleurs dans la CMM. Pour la commission, cela semble aller à l’encontre de l’intention du projet de règlement de retenir, voire d’attirer des ménages à Montréal. » (p. 116 du rapport de l’OCPM)
« On a une administration qui dit vouloir attirer les familles à Montréal, mais son règlement entraînera une diminution des mises en chantier à Montréal et une augmentation en banlieue. Cette diminution de l’offre provoquera à son tour une hausse des prix, ce qui aura pour effet d’accentuer l’exode vers la banlieue, qui est déjà important », a ajouté M. Perez.
Dans son mémoire, Ensemble Montréal recommandait que l’adoption du règlement soit suspendue, du moins jusqu’à ce que ces questions importantes soient réglées. « Devant les conclusions de l’OCPM, je doute fortement que la date d’entrée en vigueur prévue par l’administration, soit le 1er janvier 2021, puisse être respectée. Il reste beaucoup de travail à faire pour satisfaire aux recommandations. Et comme il est écrit dans le rapport de l’OCPM : « L’urgence d’agir ne saurait à elle seule justifier de sauter des étapes ». J’espère que l’administration Plante tiendra compte de cette ultime mise en garde », a conclu M. Perez.
