L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) accueille favorablement l’adoption du Projet de loi C‑4, qui prévoit le remboursement de la TPS pour les premiers acheteurs d’une habitation neuve. La mesure, réclamée depuis plusieurs années par l’association, vise à améliorer l’abordabilité et l’accès à la propriété.
À la suite d’une recommandation de l’APCHQ, le Parlement du Canada a également accepté de devancer l’entrée en vigueur de la mesure au 20 mars 2025, plutôt qu’au 27 mai, afin de permettre à davantage de premiers acheteurs d’en bénéficier rapidement.
Selon le programme, les acheteurs d’une habitation neuve d’une valeur allant jusqu’à 1 million de dollars pourraient récupérer 100 % de la TPS payée, jusqu’à concurrence de 50 000 $. Le remboursement diminuerait graduellement pour les habitations dont la valeur se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars, tandis qu’aucun remboursement ne serait offert pour les propriétés de 1,5 million de dollars ou plus.
L’APCHQ rappelle que le prix médian d’une habitation neuve atteint actuellement 745 000 $ au Québec et 790 000 $ au Canada, soulignant l’importance de mesures visant à soutenir les ménages souhaitant accéder à la propriété.
