L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a publié un numéro spécial de son Bulletin de l’habitation dans lequel elle affirme que la seule avenue efficace et durable permettant de résorber l’important déséquilibre qui cause la flambée des prix sur le marché immobilier québécois est une augmentation de l’offre de logements.
« Il faut mettre en place un environnement plus favorable à la création de nouvelles habitations, car le déséquilibre ne se corrigera pas de lui-même. C’est d’ailleurs pourquoi on ne parle plus d’un problème conjoncturel, mais plutôt d’un problème structurel », affirme Paul Cardinal, directeur du Service économique de l’APCHQ.
L’ampleur du déficit de logements
L’APCHQ estime qu’il y a eu sous-construction d’habitations au cours des dernières années, de sorte que le Québec accuse actuellement un déficit se situant entre 40 000 et 60 000 logements pour propriétaires-occupants et pour fins locatives. L’Association considère que stimuler l’offre, principalement en accélérant le rythme des mises en chantier, permettrait à la fois de résorber la pénurie et de faire diminuer la pression sur les prix des propriétés existantes.
L’offre de propriétés nouvellement construites ne s’ajuste pas instantanément à la demande. Outre les délais de construction eux-mêmes, cela peut prendre plusieurs mois, voire des années dans certains cas, avant d’avoir toutes les autorisations menant à l’obtention d’un permis de construction. À cet effet, Paul Cardinal soulève
« qu’il faut chercher des solutions qui permettraient de réduire les différents délais d’approbation, comme une meilleure planification urbaine, des allègements réglementaires, la création de guichets uniques auprès des municipalités pour les grands projets de développement et l’accélération du processus de consultation ». Ceci permettrait de répondre à la demande de manière plus rapide et plus abordable.
De plus, afin de stimuler la construction de nouveaux logements, qu’ils soient destinés aux propriétaires-occupants ou aux locataires, l’APCHQ considère qu’il faut diminuer le prix relatif des habitations neuves comparativement aux habitations existantes. Cette mesure permettrait aux constructions neuves d’être plus compétitives.
Comment stimuler la construction de nouveaux logements?
Si les gouvernements sont prêts à faire de la création de logements une priorité et sont disposés à y consacrer les sommes nécessaires, selon l’APCHQ, deux avenues s’offrent à eux.
« Premièrement, à moyen et à long terme, il faut aplanir les obstacles réglementaires aux nouveaux développements qui entraînent des surcoûts et des délais inutiles pour les constructeurs. Il faut alors inévitablement se questionner sur les frais, autres que les coûts de construction eux-mêmes, qui viennent artificiellement gonfler le prix des propriétés neuves », note Paul Cardinal. Or, plusieurs de ces frais sont issus de la réglementation (ex. : redevances de transport, frais de parc, taxe d’amélioration locale, règlement d’inclusion, etc.).
Deuxièmement, une mesure rapide, qui pourrait être déployée à court terme, à tout le moins de manière temporaire, serait que les gouvernements renoncent à une part de la taxe de vente sur les habitations abordables neuves, et ce, tant pour les logements locatifs que les logements pour propriétaires-occupants. Ainsi, rembourser une partie beaucoup plus substantielle de la TPS et de la TVQ sur les habitations neuves voire la totalité dans certains cas est, selon l’APCHQ, la mesure prioritaire à prendre dans un contexte de rattrapage.
« Les critères de remboursement des taxes peuvent être modulés selon plusieurs éléments tels que le prix de l’habitation, sa vocation (propriétaire-occupant vs locatif), le statut de l’acheteur (accédant vs acheteur expérimenté), de sorte que l’on peut aisément cibler une clientèle, une catégorie de propriété et un niveau de prix », mentionne Paul Cardinal.
Actuellement, le remboursement maximal (36 %) de la TPS concerne les habitations neuves dont le prix ne dépasse pas 350 000 $, tandis que le remboursement maximal (50 %) de la TVQ concerne les habitations neuves dont le prix ne dépasse pas 200 000 $.
« Ces prix ne sont plus du tout adaptés à la réalité du marché immobilier d’aujourd’hui. Notamment, il serait grand temps d’actualiser les modalités de remboursement de la TVQ », conclut Paul Cardinal. En 2020, selon la SCHL, le prix moyen des maisons unifamiliales neuves écoulées au Québec avoisinait les 485 000 $.
Pour consulter le Bulletin de l’habitation.