Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est entré en vigueur le 8 janvier 2022. Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec. Il remplace la version précédente en vigueur depuis juin 2015.
Période transitoire
Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir de l’entrée en vigueur du règlement. Les bâtiments construits ou transformés entre janvier 2022 et juin 2023 peuvent donc respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Au cours des prochains mois, les modifications au Code seront publiées en versions électronique et imprimée par le Conseil national de recherches du Canada, avec la collaboration de la RBQ.
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MODIFICATIONS | |
Objectifs | Principales modifications |
Faciliter l’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite. |
|
Améliorer le niveau de sécurité des utilisateurs dans les escaliers et les rampes (diminuer les risques de chute). |
|
Diminuer les risques de propagation d’un incendie. |
|
Améliorer l’évacuation des bâtiments lors d’incident ou d’incendie. |
|
Améliorer l’insonorité dans les logements. |
|
Fournir une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques (vent, pluie, neige, glace) et aux forces sismiques. |
|
Améliorer la santé des occupants (ventilation, tour de refroidissement à l’eau). |
|
Vous pouvez consulter la page Chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec incluant le CNB 2015 pour en apprendre plus ou vous référer à la Gazette officielle du Québec pour consulter le règlement.