Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est entré en vigueur le 8 janvier 2022. Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec. Il remplace la version précédente en vigueur depuis juin 2015.

Période transitoire

Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir de l’entrée en vigueur du règlement. Les bâtiments construits ou transformés entre janvier 2022 et juin 2023 peuvent donc respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Au cours des prochains mois, les modifications au Code seront publiées en versions électronique et imprimée par le Conseil national de recherches du Canada, avec la collaboration de la RBQ.

 

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MODIFICATIONS
Objectifs Principales modifications
Faciliter l’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite.
  • Revoir le design de douches et de baignoires pour améliorer la sécurité et l’accessibilité et augmenter les dégagements pour accéder aux équipements.
Améliorer le niveau de sécurité des utilisateurs dans les escaliers et les rampes (diminuer les risques de chute).
  • Mettre à jour les exigences pour le design des escaliers et des rampes, le nombre de mains courantes et la hauteur des garde-corps.
Diminuer les risques de propagation d’un incendie.
  • Améliorer l’intégrité des séparations coupe-feu;
  • Installer des gicleurs dans les petites salles de spectacles de moins de 300 personnes.
Améliorer l’évacuation des bâtiments lors d’incident ou d’incendie.
  • Améliorer les systèmes de détection et d’alarme incendie;
  • Assurer l’accès aux aires de plancher des bâtiments de moins de 6 étages en cas d’urgence.
Améliorer l’insonorité dans les logements.
  • Introduire un indice de transmission du son apparent (ITSA).
Fournir une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques (vent, pluie, neige, glace) et aux forces sismiques.
  • Revoir les exigences minimales pour les charges sismiques dans les zones à peu de risques;
  • Mettre à jour les dispositions relatives aux charges dues au vent, à la neige et à la glace.
Améliorer la santé des occupants (ventilation, tour de refroidissement à l’eau).
  • Modifier les dégagements pour l’entretien des tours de refroidissement à l’eau;
  • Spécifier les distances minimales entre les ouvertures de soufflage, de reprise, d’introduction et d’extraction d’air.

 

Vous pouvez consulter la page Chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec incluant le CNB 2015 pour en apprendre plus ou vous référer à la Gazette officielle du Québec pour consulter le règlement.