7 mars 2024 – Mississauga, ON – L’Association canadienne de caution (ACC) a exprimé de graves préoccupations concernant le ministère des Transports et de l’Infrastructure (MTI) du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à la suite de l’annonce récente de nouvelles stratégies d’approvisionnement visant à soutenir les fournisseurs locaux et promouvoir la durabilité. L’ACC estime que cette politique est erronée et a été fondée sur des informations inexactes et, dans certains cas, fausses.
Le 5 février 2024, le MTI a annoncé la mise en place de deux stratégies d’approvisionnement innovantes qui ont pour objectif de maximiser le succès des fournisseurs provinciaux dans l’obtention de contrats gouvernementaux, de favoriser le développement des fournisseurs dans la province, et d’améliorer les pratiques d’achat durables.
Un élément clé de ces stratégies concerne les modifications apportées à l’utilisation des cautionnements de soumission. Les cautionnements de soumission servent de garantie financière des fournisseurs lors de la soumission de projets, garantissant que le soumissionnaire reste engagé envers son offre et fournit la sécurité requise pour le projet s’il est sélectionné. La nouvelle stratégie propose une réduction et une éventuelle élimination des cautionnements de soumission, une mesure que l’ACC considère comme révélatrice d’une incompréhension totale des cautionnements et de leur rôle dans la protection des contribuables et des petites entreprises.
« Les affirmations concernant les cautionnements de soumission dans la déclaration du gouvernement sont non seulement trompeuses et inexactes, mais dans certains cas, manifestement fausses », a déclaré Steven D. Ness, président et chef de l’exploitation de l’ACC. « Il est alarmant que de telles inexactitudes et hypothèses erronées servent de base à des décisions de politique publique. »
En réponse, l’ACC a pris contact avec le MTI et l’honorable John G. Abbott, ministre responsable de l’Agence des marchés publics, pour contester les informations erronées entourant les cautionnements de soumission et le processus de cautionnement. L’ACC exhorte le gouvernement à reconsidérer cette orientation politique.
« Notre objectif est de collaborer avec le gouvernement pour garantir que les politiques mises en place reposent sur des informations factuelles et profitent réellement aux contribuables et aux entreprises locales, » a ajouté M. Ness. « Nous sollicitons une opportunité pour expliquer les produits de caution et les processus associés lors de présentations éducatives, mettant en avant leurs avantages et leurs fonctionnements. »
