La réglementation sur l’aménagement et l’utilisation des terres est l’un des nombreux mécanismes clés qui influent sur le caractère abordable du logement et sur la quantité de logements pouvant être construits dans une administration municipale donnée. Bien que les règlements aient souvent des objectifs socioéconomiques importants, ils peuvent aussi avoir une incidence sur la quantité de logements qui peuvent être construits. Un examen plus approfondi de ces facteurs peut aider les décideurs à mieux comprendre les lacunes de l’offre de logements au Canada.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a publié les résultats de l’Enquête sur l’utilisation des terres et la réglementation municipale de 2022. L’enquête porte sur la réglementation de l’utilisation des terres dans de nombreuses villes du Canada ainsi que sur le zonage, les droits, les délais d’approbation, la consultation des collectivités, les limites de densité et les évaluations environnementales. Les constatations préliminaires semblent indiquer un lien entre une réglementation plus stricte de l’utilisation des terres et une plus faible abordabilité des logements.
Selon les recherches de la SCHL, il faudra 3,5 millions de nouveaux logements d’ici 2030 pour que l’abordabilité soit rétablie au pays. Ce sondage offre des renseignements importants aux décideurs et aux autres intervenants qui cherchent des solutions pour accroître l’offre de logements.
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